1 Propriété Intellectuelle

Le site Grandes-Chaussures-et-Petits-Pieds.com est la propriété exclusive de la SARL MARMEL, de ce fait toute copie même partielle est interdite sauf autorisation préalable de SARL MARMEL. Cela serait sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Toute commande sur notre site implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente sans qu’aucune signature manuscrite de la part du client ne soit nécessaire. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétés par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Il est rappelé que la validation du bon de commande, appelé « PANIER », vaut pour une signature électronique qui entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et l’exigibilité des sommes dues de cette commande.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https:// www. Grandes-Chaussures-et-Petits-Pieds.com  à la date de passation de la commande.

2 Commande

Nos produits sont destinés à une clientèle spécifique chaussant du 33 au 35 et du 42 au 45, certains produits proposés sur notre site ne sont pas toujours disponibles dans toutes les tailles.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement. 
Après acceptation du paiement, une confirmation de la commande sera adressée au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci. 

L’acheteur reconnait avoir eu, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du produit commandé

– Le prix du produit commandé

– Le prix des frais de livraison et conditions de paiement et de retour le cas échéant

Les photos relatives aux couleurs des produits présentés sur notre site peuvent être légèrement différentes à la réception, du fait de la présentation sur un écran qui ne peut garantir l’identique. Nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable  sur ce sujet.

3 Confidentialité

Toutes les données transmises sont confidentielles et ne sauraient être cédées à un tiers, même à titre gratuit.

Le responsable du traitement est la société :

SARL MARMEL, 4 Impasse du Levant 42600 Savigneux, France – Téléphone : +33 09 88 49 03 51

          – Courriel : maximini@grandes-chaussures-et-petits-pieds.com

Celles-ci sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospections tels que promotions ou newsletter. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer ces données dans votre compte utilisateur.

4 Tarifs et Livraison

Les prix des produits sont indiqués en Euros et incluant la T.V.A. française en vigueur, applicable au jour de la commande. À tout moment, nous pourrons répercuter immédiatement une hausse de la T.V.A sur les prix. Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en sus au moment de la finalisation de la commande. Les frais de port varient en fonction des choix de l’acheteur, détail ci-dessous :

Les commandes passées du lundi au vendredi 14h sont traitées en 24h, les commandes passées le week-end et jours fériés sont traitées dans un délai maximum de 48h. Le délai moyen de réception est de 3 à 10 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés) en fonction de votre choix de livraison. Attention L’expédition des commandes sera effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

5 Moyens de Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur, soit :

• Carte bancaire, CB, VISA ou MASTERCARD serveur 100% sécurisé sur notre site.
• PayPal serveur 100 % sécurisé sur notre site après connexion au serveur PayPal.
• Virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées une fois votre commande enregistrée.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

Le paiement du prix s’effectue au comptant à la commande.

6 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande.
Pour exercer son droit légal de rétractation, l’acheteur informera de manière non ambiguë de sa décision de rétractation par un e-mail à l’adresse maximini@grandes-chaussures-et-petits-pieds.com en indiquant les informations ci-dessous :

Formulaire de rétractation :

À l’attention de SARL MARMEL 4 IMPASSE DU LEVANT 42600 SAVIGEUX
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article/des articles………………………………………………………. Commandé(s) le ………………………………….

Numéro de commande ………………………………………. et reçu le ……………………….………….
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………….………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….. 
Signature                                                                                           Date ………..…………………………

L’Acheteur devra renvoyer à ses frais et conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation le bien dans son emballage d’origine au plus tard quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande et après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat par le biais du formilaire ci-dessous :

 Le/les produit(s) porté(s), retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou salis du fait de l’acheteur ne seront pas remboursé(s).

Lorsque le droit de rétractation est exercé et conforme, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur sous 5 jours dès la réception du/des produits dans l’emballage d’origine à l’état neuf, le/les produit(s) porté(s), retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou salis du fait de l’acheteur ne seront pas remboursés.

Le remboursement se fera par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le remboursement ne comprend pas les frais de port à destination de l’acheteur ni les frais de retour. Seul le prix TTC du/des produit(s) est remboursé. 
En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par Grandes Chaussures et Petits Pieds du ou des articles objets de la rétractation du Client.

7 Échanges et Retours

Nos articles sont échangeables et/ou remboursables sous 15 jours à partir de la réception de ceux-ci aux conditions ci-dessous :

Pour effectuer un retour pour un échange ou un remboursement, merci de nous contacter  : 

Pour un échange afin de connaître la disponibilité du modèle en remplacement, merci de nous communiquer la pointure et/ou la couleur souhaitées en échange.

Vous disposez de 15 jours à partir de la réception de votre commande pour effectuer le retour de vos articles soigneusement emballés dans leur boite d’origine.

Les articles portés, retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis du fait de l’acheteur ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais d’envoi, de retour pour un échange ou un remboursement seront à la charge de l’acheteur. En dédommagement de ces frais, un code promo personnel d’une valeur de 8 € (un seul code par commande) sera adressé à l’acheteur par mail dès réception par le vendeur de l’article retourné dans son emballage d’origine. Ce code promo sera à utiliser dans les 6 mois qui suivent le retour et dans les conditions mentionnées dans l’e-mail.

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 5 jours à réception du retour par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le remboursement ne comprend pas les frais de port à destination de l’acheteur. Les articles portés, retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis du fait de l’acheteur ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés.

8 Garanties légales

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit achetés.

Notre responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

9 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l’acheteur a la possibilité, de s’adresser au vendeur pour une solution à l’amiable avant d’entreprendre toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront sollicités.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/